Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les prestations de services décrites à l’article 2, proposées par contact direct ou via le site www.lumos-solem.fr (« le Site »).
Elles sont conclues entre l’entreprise de décoration/conseil en design d’espace Lumos Solem («  le prestataire ») d’une part, et toute personne souhaitant effectuer une commande de prestation (« le Client ») d’autre part.

Les CGV sont portées à la connaissance du Client avant qu’il commande une prestation. Elles sont accessibles sur le Site et jointes au devis du client.
Elles peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, la version applicable aux Prestation(s) commandée(s) par le Client est celle qui est en vigueur au jour de la signature du devis.

Les Prestations de Lumos Solem sont par nature des Prestations de conseil et d’assistance. Le détail de chaque prestation est visible sur le Site.
Les propositions ont seulement pour objet de renseigner sur les différentes possibilités de changement (espace, couleur, matériaux, lumière). Elles n’ont en aucun cas valeur de consultation au bureau d’étude.
Une fois la prestation de conseil terminée ou/et les documents remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer des arguments subjectifs (de goût, par exemple) pour justifier le recommencement complet du travail remis ou le refus de paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé.

Le Prestataire propose en fonction des besoins du Client une « Shopping List ». L’entreprise Lumos Solem s’efforce de détailler au maximum chaque article proposé (marque, référence, site internet…)
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur de description ou en cas de désaccord avec le client (problème de livraison, de stock, de service après-vente…) Le Client se doit de vérifier la disponibilité de chaque article, ainsi que sa description complète. Le prestataire demande à ses Clients une validation à chaque étape de la Prestation (« Lumos » et « Lumos Solem »). Ces validations doivent se faire par courriel dans un délai de 7 jours suivant l’envoi du fichier. Sans validation écrite de la part du Client dans les délais, le Prestataire considère l’étape du projet validé et continuera la suite de la Prestation sans que le Client puisse revenir en arrière.
S’agissant de l’assistance à la coordination des travaux (Prestation « Lumos Maxima ») le prestataire met en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur du bâtiment. Le Client contracte directement et librement avec chaque prestataire après s’être assuré de la conformité des produits et services du Prestataire par rapport à ses attentes.

Toute demande de modification après signature du contrat fera l’objet d’un avenant au contrat, et d’un surcoût facturé au client par le biais d’un devis complémentaire. La décoratrice de Lumos Solem, en ce cas, ne pourra être tenue pour responsable des retards générés par ladite modification.

Le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son Client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations.
Lorsque le prestataire intervient sur la coordination des travaux (« Lumos Maxima ») tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. Le Prestataire n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, garantie de conformité, vice caché, etc..). En cas de litige, le Client ne pourra se retourner que vers le Prestataire incriminé. La décoratrice/conseil de Lumos Solem recommande à ses Clients de souscrire sur les travaux éligibles à une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage du chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Lumos Solem ne saurait être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat conclu par le Client avec le prestataire extérieur.

Lorsqu’il y a une mise en relation d’un Client avec un prestataire extérieur, le Client conserve le libre choix de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux et le prestataire n’interfère d’aucune manière que ce soit dans la relation contractuelle, étant précisé que l’entreprise tierce n’agit pas comme sous-traitant de Lumos Solem. Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par le Prestataire. Le Prestataire s’engage à une surveillance de l’évolution du chantier et de l’exécution des interventions des entrepreneurs. En cas de dégradation et/ou vol des éléments architecturaux et/ou du mobilier, le Prestataire ne se porte en aucun cas responsable, il appartiendra au client de vérifier la clause de sécurité et de responsabilité préalablement mise en place avec les entrepreneurs.
Lorsque l’entreprise Lumos Solem fournit des plans au Client, ces plans n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont donc transmis à titre indicatif. Le Client doit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux. Chaque artisan ou entreprise doit impérativement reprendre les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DUT de sa profession. L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par Lumos Solem ne pourra se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques (les implantations réseaux divers, plomberie, électricité, fluides divers, etc) ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux de décoration intérieure.
En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Lumos Solem ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les plans établis par Lumos Solem sans avoir pris la précaution de reprendre les cotes et d’effectuer ses propres plans.

Le Prestataire n’encourt aucune responsabilité :
► quant à la réalisation et la mise en œuvre par le Client, des préconisations de décoration et d’aménagement fournies par Lumos Solem
► pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l’exécution des propositions de décoration et d’aménagement préconisées par Lumos Solem et réalisées directement ou indirectement par le Client.

Les vues 3D, perspectives, coupes et croquis illustrent l’ensemble des projets à titre indicatif et non contractuel, Lumos Solem se réserve le droit de les rectifier en fonction des éléments fournis par les différents fournisseurs et prestataires et ce, sans préavis.

Par ailleurs, le prestataire ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le Client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Lumos Solem ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la teinte retenue ne correspondrait pas exactement au résultat après impression ou visualisation à l’écran.

Toute commande de Prestation donne lieu à l’établissement d’un devis par le Prestataire, sur la base des informations fournies par le Client.
Chaque devis indique le type et l’étendue exacte des Prestations retenues par le Client. Tout devis signé par le Client vaut acceptation des Prestation(s) et matérialise la commande ferme et définitive du Client, sous réserve de l’article 9 (droit de rétractation).
Délais d’exécution :
Les délais de réalisation des Prestations sont indiqués sur le devis et en début de Prestation. Les délais sont susceptibles d’évoluer en cours de projet (au vu notamment de contraintes techniques découvertes en cours de Prestation, de changements sollicités par le Client et/ou de ses délais de validation). Le Prestataire n’est par ailleurs pas responsable des retards éventuels de livraison des fournisseurs.
Certaines prestations, (« Lumos »et « Lumos Solem ») donnent lieu à la remise de différents livrables établis par étape en cours de Prestation et soumis à validation du Client. La remise de la version finalisée intervient au plus tard en fin de Prestation.
Concernant la prestation « Lumos Maxima » (suivi de chantier) le délai estimatif de fin de Prestation est indiqué par le Client au vu des engagements contractuels qui le lie aux entreprises de travaux. Ce délai est reporté sur le rétro planning du projet.
Le Prestataire n’est pas contractuellement tenu par le délai de fin de Prestation qui lui est indiqué par le Client, mais il s’efforce de le faire respecter par les entreprises intervenant sur le projet du Client. La Prestation prend fin au jour de l’établissement du procès-verbal définitif de réception des travaux.

Les délais d’exécution de la prestation seront respectés sauf cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits : les grèves de la totalité ou d’une partie de ses partenaires habituels, la maladie, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève, arrêt des réseaux de télécommunication ou rupture d’approvisionnement d’électricité. Dans de telles circonstances, le prestataire préviendra le client par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements. Le contrat liant le prestataire et le client sera alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette réalisation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat.

Les prix pratiqués par Lumos Solem sont donnés à titre indicatif sur le site, et apparaissent de façon détaillée sur le devis. Les prix sont indiqués en euros HT, car la TVA est non applicable (article 293 B du CGI).
Les devis ont une durée de validité de 1 mois à compter de leur réception par le Client.
Le client est tenu de respecter son engagement dès présentation de chaque facture. Le devis ne sera considéré comme définitif et validé qu’à partir du moment où celui-ci aura été signé, daté, retourné au prestataire, accompagné des présentes conditions générales de ventes, datées et signées elles aussi.
Le paiement des Prestations s’effectue par virement bancaire ou par chèque selon les délais de règlement indiqués sur le(s) devis.
Les délais de paiements sont les suivants :
▪ « Visite Conseil » : 100 % à réalisation de Prestation
▪ Prestations « Lumos » et « Lumos Solem »: acompte de 30% à validation de commande ; 50% à mi réalisation de projet (formalisée par la remise de l’Étude technique) ; 20% à réception de Prestation (formalisée par la remise de la version finale de l’Étude de projet)
▪ Prestation « Lumos Maxima » : acompte de 30% à validation de commande ; 50% au début des travaux ; 20% à réception de Prestation (formalisée par l’établissement du procès-verbal de réception y compris en cas de réserves émises par le Client)
Un échéancier de paiement peut être indiqué sur le devis, et prévaut alors sur les indications fournies à l’article 7 des CGV.
Certains tarifs fixés forfaitairement peuvent faire l’objet d’un complément de facturation, au titre de frais supplémentaires d’étude, occasionnés par la découverte de contraintes techniques, en cours et/ou à l’issue d’une Prestation, et qui n’étaient pas connues par le Prestataire et/ou le Client en début de Prestation.

Le Client peut régler sa commande:
► Par chèque à la suite de la signature d’un devis et/ou à réception de factures. Seuls les chèques libellés en euros à l’ordre de Lumos Solem seront acceptés. Le prestataire pourra être amené à demander une photocopie de la pièce d’identité du Client, ou de refuser un paiement si le nom apparaissant sur le chèque reçu serait différent de celui du Client.
► Par virement bancaire : les coordonnées bancaires de Lumos Solem sont communiquées au Client sur les devis et factures. Le traitement du projet se fera une fois que la banque aura porté le règlement au crédit du compte du Prestataire.
Tout retard de paiement pourra conduire à la suspension de tout ou partie des prestations engagées. En ce cas, la décoratrice de Lumos Solem ne pourra être tenue pour responsable d’un retard de livraison.
Le défaut de paiement entraîne la déchéance du terme pour toutes les sommes restantes dues et leur exigibilité immédiate. En cas de défaut de paiement, le Client sera mis en contentieux et tous les frais de récupération des sommes dues seront à sa charge. Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera l’objet de poursuites judiciaires.

L’annulation par le Client de Prestations peut uniquement intervenir dans les conditions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation : droit de rétractation. Le Client dispose à compter de la validation de sa commande, d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Les Prestation(s) ne peuvent donc recevoir de commencement d’exécution, avant l’arrivée du terme de ce délai. Le Client notifie sa décision de rétractation par envoi d’un courrier recommandé ou d’un mail avec accusé/réception aux coordonnées de Lumos Solem. A défaut le Prestataire conservera les sommes déjà encaissées, au jour de l’annulation.

En cas de rétractation, le Prestataire rembourse au Client dans les 14 (quatorze) jours, suivant la date à laquelle il a reçu notification de sa rétractation, toutes les sommes qu’il a perçues de celui-ci au titre des Prestation(s) objet de l’annulation. Ce remboursement intervient selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord exprès du Client.

L’entreprise Lumos Solem conserve la propriété pleine et entière du concept créatif et de l’image du projet réalisé. La structure générale, ainsi que tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le site Web de Lumos Solem ou sur tout autre support font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier et sont la propriété de Lumos Solem (ou de tiers lui ayant consenti un droit d’utilisation). En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de Lumos Solem est interdite. Toute représentation, altération, modification ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents.
Le Client autorise Lumos Solem à réaliser des photos de son intérieur avant et après la réalisation du chantier à des fins promotionnelles - y compris si le Client fait réaliser les travaux sans acheter la prestation « Lumos Maxima ». Le Prestataire pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir pour toute la durée légale du droit d’auteur.

L’entreprise Lumos Solem a souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle auprès de la MAïF. Cette police d’assurance peut être fournie au Client sur simple demande.
Le Client devra lui-même s’assurer que les prestataires qu’il aura choisis pour l’exécution des travaux sont assurés dans le cadre de leur activité professionnelle.

L’entreprise Lumos Solem est une entreprise de droit français. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera en sorte de régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste entre les deux parties, le tribunal compétent sera celui du siège de la décoratrice (tribunal de Blois).